Évaluation environnementale de portée générale
L’évaluation environnementale de portée générale du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) pour les installations de transport provinciales (2000) fournit un processus décisionnel visant à garantir que tous les facteurs techniques et environnementaux pertinents sont pris en compte dans la planification et la conception des installations de transport. Cette étude de planification, de conception préliminaire et d’évaluation environnementale de portée générale est réalisée en tant que projet du groupe A, qui comprend de nouvelles routes et autoroutes provinciales, de nouveaux tracés ainsi que des voies de contournement majeures de routes et d’autoroutes provinciales existantes qui, en général, ne respectent pas les prolongements et les droits de passage existants de ces dernières.
Une fois le projet terminé, un rapport d’étude environnementale pour les transports sera élaboré pour présenter les éléments suivants :
- les principaux travaux recommandés;
- une description complète du programme de consultation;
- les tracés proposés évalués et le tracé privilégié sélectionné;
- les autorisations, les licences et les permis relatifs au projet qui ont été ou qui doivent être obtenus;
- les effets environnementaux et les mesures d’atténuation et de protection qui seront mises en œuvre;
- les mesures d’engagement relativement aux travaux ultérieurs.
Le rapport d’étude environnementale pour les transports sera accessible au public pour une période d’examen de 30 jours civils afin de donner aux communautés autochtones, aux intervenants clés et au public la possibilité d’évaluer et de commenter le document.
Après la conception préliminaire, le projet passera à l’étape de conception détaillée. Cette étape vise l’élaboration d’un plan de transport à un niveau de détail approprié pour la conception et la mise en œuvre, et la préparation des dessins et des documents nécessaires aux travaux de construction. Une fois l’étape de conception détaillée achevée, le projet passera à l’étape de construction.
Ce projet est actuellement à l’étape de la planification et de la conception préliminaire, et l’échéancier de construction n’a pas encore été déterminé.
Apprenez-en plus sur le processus d’évaluation environnementale.